Avertissement - Mise A Jour De La Version - Consignes De Lecture - Consolidation Des Textes

Version arabe

AVERTISSEMENT

L’attention du lecteur est attirée sur le fait que les textes législatifs et réglementaires composant le présent recueil ont été rassemblés et consolidés par les équipes de la Direction Normalisation et Affaires juridiques de l’AMMC. La publication de ces textes sur le site internet de l’AMMC est faite uniquement à des fins documentaires et pédagogiques.

En déclinant toute responsabilité quant à leur contenu, l’AMMC indique qu’il y a lieu de se reporter aux textes publiés au Bulletin officiel du Royaume du Maroc qui, seuls, font foi sur le plan juridique.

MISE A JOUR DE LA VERSION

La nouvelle version du recueil arrêtée en Mai 2023 intègre, à la version d’Avril 2023, la version arabe de l’arrêté n° 811-23, la versions française de l’arrêté n° 828-23 ainsi que le rectificatif de la version française de la loi n°15-18

CONSIGNES DE LECTURE

L’objectif de ce travail est de présenter aux professionnels du marché ainsi qu’au grand public un recueil consolidé et aussi exhaustif que possible des textes réglementaires et législatifs régissant le marché des capitaux, au Maroc.

Ce recueil est interactif, en ce sens où il donne la possibilité au lecteur de défiler entre les textes via les liens hypertextes. Le raccourci du clavier « Alt + ¬ » permet de revenir à la vue précédant l’activation du lien hypertexte.

Les annexes des circulaires ne sont pas intégrées dans le présent recueil.

CONSOLIDATION DES TEXTES

Le tableau ci-après reprend pour chaque texte de loi inséré dans le présent recueil ainsi que pour la circulaire consolidée de l’AMMC, l’ensemble des amendements qui leur ont été apportés ainsi que le numéro du bulletin officiel de parution de la version initiale de chaque texte, en version française, le cas échéant.

Type

Référence

Commentaire

N° Bulletin officiel de la version initiale

Loi

43-12

Abroge et remplace le dahir portant loi n° 1-93-212 relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne.

Consolidée par les amendements apportés par les lois 83-20 et 19-14.

6144 (avril

2013)

44-12

Abroge et remplace le dahir portant loi n° 1-93-212 relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne.

Consolidée par les amendements apportés par les articles 124 et 125 de la loi 19-14.

6124 (février

2013)

17-95

Consolidée par les amendements apportés par les lois 96-21, 19-20, 44- 12, 20-19, 78-12, 20-05, 23-01 et 81-99.

4422 (octobre

1996)

19-14

Abroge et remplace le dahir portant loi n° 1-93-211 relatif à la Bourse des valeurs.

6552 (mars

2017)

26-03

Consolidée par les amendements apportés par les articles 122 et 123 de la loi 19-14 et par les dispositions de la loi 46-06.

5210 (mai

2004)

35-96

Consolidée par les amendements apportés par les lois 83-20 et 43- 02.

4448 (février

1997)

1-93-213

Consolidée par les amendements apportés par les lois 83-20 et 53- 01.

4223 (octobre

1993)

33-06

Consolidée par les amendements apportés par les lois 69- 17, 119-12 et 05-14.

La loi 69-17 est parue, dans le bulletin officiel, uniquement en version arabe. La consolidation avec la loi 33-06 s’est faite sur la base d’une traduction non-officielle réalisée par les équipes de la Direction Affaires Juridiques et Normalisation de l’AMMC.

6292

(septembre 2014)

41-05

Consolidée par les amendements apportés par la loi 18- 14.

5404 (mars

2006)

45-12

Consolidée par les amendements apportés par la loi 83-20.

35-94

Consolidée par les amendements apportés par les lois 33- 06 et 35-96.

4294 (février

1995)

24-01

Consolidée par les amendements apportés par les lois 33- 06 et 119-12.

5210 (mai

2004)

15-18

Rectifiée au Bulletin Officiel n°7184

7184 (avril 2023)

Règlement général

Bourse des valeurs

Abroge et remplace l’ancien règlement général de la Bourse des valeurs approuvé par arrêté n° 1156-10 du 7 avril 2010 et modifié par l’arrêté 30-14 du 6 janvier 2014.

6810

(septembre 2019)

Dépositaire central

Consolidé par les amendements apportés par les arrêtés n° 1961-01 et n° 77-05.

4610 (août

1998)

Décret

2-04-547

Consolidé par les amendements apportés par le décret n° 2- 13-376

5280 (janvier

2005)

2-07-1300

Consolidé par les amendements apportés par le décret n° 2- 15-374

5744 (juin

2009)

2-17-420

Consolidé par les amendements apportés par le décret n° 2- 18-511

6674 (mai

2018)

2-08-530

Consolidé par les amendements apportés par les décrets n° 2-13-375 et 2-08-530

5856 (juillet

2010)

2-02-556

Consolidé par les amendements apportés par le décret n° 2- 10-44

5088 (mars

2003)

Arrêté

2830-20

 Abroge et remplace l’arrêté n° 1876-04

6970 (Mars 2021)

1730-96

Consolidé par les amendements apportés par l’arrêté 722- 14

6296 (octobre

2014)

1727-96

Consolidé par les amendements apportés par l’arrêté 721- 14

4454 (février

1997)

1670-07

Consolidé par les amendements apportés par l’arrêté 1106- 08

Abroge l’arrêté 2062-04

5578

(novembre 2007)

1938-04

Consolidé par les amendements apportés par les arrêtés n° 544-08 et 2675-10

5274

(décembre 2004)

2304-95

Consolidé par les amendements apportés par l’arrêté 160- 04 et l’arrêté n° 828 -23

4333

(novembre 1995)

2541-13

Consolidé par les amendements apportés par l’arrêté n° 1804-19

6248 (avril

2014)

2893-94

Consolidé par les amendements apportés par les arrêtés n° 1178-96, 1547-98, 939-99, 1142-00, 1433-01, 1601-01, 872-02, 1288-02, 2605-10, 560-11 et 1930-11

4286

(décembre 1994)

1872-04

Consolidé par les amendements apportés par l’arrêté 545- 08

5274

(décembre 2004)

1786-20

Rectifié au Bulletin Officiel n°6932

Septembre 2020

1346-18

Seule la version arabe de ce texte a été publiée au Bulletin officiel du Royaume du Maroc. La traduction en langue française, effectuée par les équipes de la Direction Affaires juridiques et Normalisation de l’AMMC, est insérée dans le présent recueil uniquement à des fins documentaires et pédagogiques et ne constitue pas, de ce fait, une traduction officielle.

-

2173-18

Seule la version arabe de ce texte a été publiée au Bulletin officiel du Royaume du Maroc. La traduction en langue française, effectuée par les équipes de la Direction Affaires juridiques et Normalisation de l’AMMC, est insérée dans le présent recueil uniquement à des fins documentaires et pédagogiques et ne constitue pas, de ce fait, une traduction officielle.

-

2560-95

Consolidé par les amendements apportés par l’arrêté 692- 00, 1311-01 et 2232-02.

4828

(septembre 2000)

811-23

Abroge et remplace l’arrêté n°3109-21

7188

(avril 2023)

Circulaire

Consolidée

Consolidée par les amendements apportés par les circulaires 01/18, 01/19 et 03/19.

-

02-2022

Abroge et remplace la circulaire n°01-18.

7103

(Juin 2022)

03/18

Seule la version arabe de ce texte a été publiée au Bulletin officiel du Royaume du Maroc. La traduction en langue française, effectuée par les équipes de la Direction Affaires juridiques et Normalisation de l’AMMC, est insérée dans le présent recueil uniquement à des fins documentaires et

pédagogiques et ne constitue pas, de ce fait, une traduction officielle.

-

01/19

Abroge et remplace la section 1 – Chapitre I – Titre I du Livre II de la circulaire consolidée de l’AMMC.

6788 (juin

2019)

03/19

Consolidée par les amendements apportés par la circulaire n°02-20

7055

(décembre 2021)