Recueil des textes législatifs et réglementaires
Sommaire du recueil des textes législatifs et réglementaires
 » Avertissement - Mise A Jour De La Version - Consignes De Lecture - Consolidation Des Textes
 

Livre I : Dahirs et lois

 
 » Loi n° 43-12 relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux [Version consolidée]
 
 » Loi n° 44-12 relative à l'Appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne [Version consolidée]
 
 » Loi n° 17-95 relative aux Sociétés anonymes [Version consolidée]
 
 » Loi n° 19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier
 
 » Loi n° 26-03 relative aux Offres publiques sur le marché boursier [Version consolidée]
 
 » Loi n° 35-96 relative au Dépositaire central et régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs [Version consolidée]
 
 » Dahir portant loi n° 1-93-213 relative aux Organismes de placement collectif en valeurs mobilières [Version consolidée]
 
 » Loi n° 33-06 relative à la Titrisation des actifs [Version consolidée]
 
 » Loi n° 70-14 relative aux Organismes de placement collectif immobilier
 
 » Loi n° 41-05 relative aux Organismes de placement collectif en capital [Version consolidée]
 
 » Loi n° 42-12 relative au Marché à terme d'instruments financiers
 
 » Loi n° 35-94 relative à certains Titres de créances négociables [Version consolidée]
 
 » Loi n° 45-12 relative au Prêt de titres [Version consolidée]
 
 » Loi n° 24-01 relative aux Opérations de pension [Version consolidée]
 
 » Loi n°15-18 relative au Financement collaboratif
 
 » Loi n° 94-21 relative aux obligations sécurisées
 

LIVRE II : Réglements généraux

 
 » Règlement Général de l'AMMC
 
 » Règlement Général de la Bourse des valeurs
 
 » Règlement Général du Dépositaire Central
 
 » Règlement général de la Chambre de Compensation
 

LIVRE III : Décret et arrêtés

 
 » Décret n° 2-17-227 du 28 hija 1438 (19 septembre 2017) pris en application de la loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne
 
 » Décret n° 2-18-306 du 6 chaoual 1439 (20 Juin 2018) fixant le pourcentage du capital que la société peut posséder, directement ou par l'intermédiaire d'une personne agissant en son propre nom pour le compte de la société
 
 » Décret n° 2-09-481 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009) pris pour l'application de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes
 
 » Décret n° 2-02-556 du 22 hija 1423 (24 février 2003) fixant les formes et conditions dans lesquelles peuvent s'effectuer les rachats en bourse par les sociétés anonymes de leurs propres actions en vue de régulariser le marché [Version consolidée]
 
 » Décret n° 2-04-546 du 8 ramadan 1425 (22 octobre 2004) pris pour l'application de la loi n° 26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier
 
 » Décret n° 2-08-530 du 17 rejeb 1431 (30 juin 2010) pris pour l'application de la loi n° 33-06 relative à la titrisation d'actifs [Version consolidée]
 
 » Décret n° 2-17-420 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018) pris en application de la loi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier [Version consolidée]
 
 » Décret n° 2-18-32 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018) pris pour l'application des articles 31 et 33 de la loi n° 70-14 relative aux Organismes de placement collectif immobilier
 
 » Décret n° 2-07-1300 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l'application de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital [Version consolidée]
 
 » Décret n° 2-94-651 du 6 Safar 1416 (5 juillet 1995) pris pour l'application de la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables
 
 » Décret n° 2-13-274 du 15 Ramadan 1434 (24 juillet 2013) pris pour l'application de la loi n° 45-12 relative au prêt de titres
 
 » Décret n° 2-04-547 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension [Version consolidée]
 
 » Décret n° 2-18-827 du 3 ramadan 1440 (9 mai 2019) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de l'instance de coordination du marché à terme
 
 » Décret n° 2-21-158 du 30 Chaoual 1443 (31 Mai 2022)pris pour l'application de la loi n°15-18 relative au financement collaboratif
 
 » Arrêté n° 1756-17 du 20 joumada I 1439 (7 février 2018) fixant la liste des fonctions dont l'exercice est soumis à l'habilitation de l'AMMC
 
 » Arrêté n° 2830-20 du 26 Rabii I 1442 (12 Novembre 2020) pris pour l'application de l'article 29 de la loi n°44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personne morales et organismes faisant appel public à l'épargne
 
 » Arrêté n° 2829-20 du 26 Rabii I 1442 (12 Novembre 2020) pris pour l'application de l'article 53 de la loi n°43-12 relative à l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux
 
 » Arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 3109-21 du 27 rabii I 1443 ( 3 novembre 2021 ) fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue par l'article 30 de la loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne
 
 » Arrêté n° 811‑23 du 23 chaâbane 1444 (16 mars 2023) fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue par l'article 30 de la loi n° 44‑12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne.
 
 » Arrêté n° 103-18 du 16 rabii II (4 janvier 2018) pris en application de l'article 3 de la loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne
 
 » Arrêté n° 2137-17 du 3 hija 1438 (25 août 2017) pris en application de l'article 4 de la loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne
 
 » Arrêté n° 401-18 du 19 ramadan 1439 (4 juin 2018) fixant les critères devant être remplis par les intermédiaires financiers
 
 » Arrêté n° 1530-18 du 1 ramadan 1439 (17 mai 2018) fixant le seuil maximum de la commission d'enregistrement perçue par la société gestionnaire de la Bourse des valeurs
 
 » Arrêté n° 1705-17 du 28 moharrem 1439 (19 octobre 2017) fixant la composition et les modalités de  fonctionnement du « Comité du marché des capitaux»
 
 » Arrêté n° 3299-17 du 17 rabii I 1439 (6 décembre 2017) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la « commission de suivi de la concession de la bourse »
 
 » Arrêté n° 3826-94 du 10 joumada II 1415 (14 novembre 1994) fixant le capital social minimum de la Société gestionnaire de la bourse des valeurs
 
 » Arrêté n° 3827-94 du 10 Joumada II 1415 (14 novembre 1994) fixant le montant minimum du capital social des sociétés de bourse
 
 » Arrêté n° 1728-96 du 11 ramadan 1417 (20 janvier 1997) fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse entre certains éléments du passif et certains éléments de l'actif
 
 » Arrêté n° 1729-96 du 11 ramadan 1417 (20 janvier 1997) fixant les proportions entre les fonds propres minimaux des sociétés de bourse et leur capital social
 
 » Arrêté n° 1727-96 du 11 ramadan 1417 (20 janvier 1997) fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse entre leurs fonds propres et le montant de leurs engagements [Version consolidée]
 
 » Arrêté n° 1730-96 du 11 ramadan 1417 (20 janvier 1997) fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse entre leurs fonds propres et le montant des risques encourus sur les titres émis par un même émetteur ou par un même groupe d'émetteurs [Version consolidée]
 
 » Arrêté n° 1270-01 du 1er hija 1422 (14 février 2002) relatif aux modalités de gestion du Fonds de garantie institué par l'article 66 du dahir portant loi n° 1-93-211 du 4 rabii Il 1414 (21septembre 1993) relatif à la Bourse des valeurs
 
 » Arrêté n° 795-00 du 25 rabii II 1421 (28 juillet 2000) relatif aux cotisations que les sociétés de bourse sont tenues de verser au Fonds de garantie institué par l'article 66 du dahir portant loi n° 1-93-211 du 4 rabii Il 1414 (21 septembre 1993) relatif à la Bourse des valeurs
 
 » Arrêté n° 1464-07 du 11 rejeb 1428 (26 juillet 2007) relatif au plan comptable des sociétés de bourse
 
 » Arrêté n° 1875-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) fixant le pourcentage des droits de vote qui oblige son détenteur à procéder à une offre publique de retrait
 
 » Arrêté n° 1874-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) fixant le pourcentage des droits de vote qui oblige son détenteur à procéder à une offre publique d'achat
 
 » Arrêté n° 1873-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) fixant le pourcentage des droits de vote à détenir par les actionnaires majoritaires pour qu'un groupe minoritaire puisse demander au Conseil déontologique des valeurs mobilières d'imposer le dépôt d'une offre publique de retrait
 
 » Arrêté n° 284-02 du 1er hija 1422 (14 février 2002) fixant les modalités de vente à la Bourse des valeurs des droits correspondant aux titres au porteur n'ayant pas fait l'objet d' une inscription en compte
 
 » Arrêté n° 808-05 du 21 safar 1426 (1er avril 2005) fixant le taux et les modalités de calcul et de versement de la commission annuelle devant être acquittée par le Dépositaire central au profit du Conseil déontologique des valeurs mobilières
 
 » Arrêté n° 1670-07 du 10 chaabane 1428 (24 aout 2007) relatif à la classification des organismes de placement collectif en valeurs mobilières [Version consolidée]
 
 » Arrêté n° 1938-04 du 21 ramadan 1425 ( 4 novembre 2004) fixant le taux et les modalités de calcul et de versement de la commission annuelle devant être acquittée par les OPCVM au profit du CDVM [Version consolidée]
 
 » Arrêté n° 2304-95 du 17 rabii II 1416 (13 septembre 1995) fixant les conditions d'évaluation des valeurs apportées à un OPCVM ou détenues par lui [Version consolidée]
 
 » Arrêté n° 2541-13 du 12 joumada I 1435 (14 mars 2014) relatif aux règles de composition des actifs des organismes de placement collectif en valeurs mobilières [Version consolidée]
 
 » Arrêté n° 2898-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant le montant minimum du capital social exigé des établissements de gestion de FCP
 
 » Arrêté n° 2542-13 du 12 joumada I 1435 (14 mars 2014) fixant le plafond des emprunts d'espèces pouvant être effectués par un organisme de placement collectif en valeurs mobilières
 
 » Arrêté n° 1872-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) fixant le montant maximum ainsi que les modalités de calcul des frais de gestion pouvant être encourus par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières [Version consolidée]
 
 » Arrêté n° 2897-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des informations devant être publiées dans leur rapport annuel et semestriel par les sociétés d'investissement à capital variable et les établissements de gestion de fonds communs de placement
 
 » Arrêté n° 95-16 du 23 rabii I 1437 (4 janvier 2016) approuvant les règles comptables applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières
 
 » Arrêté n°1786-20 du 21 kaada 1441 (13 juillet 2020) fixant les modalités de réalisation des opérations de garantie du risque de financement par le fonds de placement collectif en titrisation et les conditions en matière de règles prudentielles et de contrôle qui leur sont applicables
 
 » Arrêté n°897-22 du 19 chaabane 1443 (22 Mars 2022) fixant les conditions en matière de règles prudentielles et de contrôle et les modalités de réalisation des opérations d'octroi de financement par un fonds de placement collectif en titrisation ou l'un de ses compartiments
 
 » Arrêté n° 2562-10 du 26 ramadan 1431 (6 septembre 2010) fixant le niveau minimum du montant du capital social des établissements gestionnaires de Fonds de placements collectifs en titrisation
 
 » Arrêté n° 2563-10 du 26 ramadan 1431 (6 septembre 2010) fixant la liste des établissements de crédit, organismes et fonds qui peuvent accorder des garanties aux Fonds de placements collectifs en titrisation pour leur couverture contre les risques résultant des créances qu'ils acquièrent
 
 » Arrêté n° 2564-10 du 26 ramadan 1431 (6 septembre 2010) fixant le plafond des emprunts d'espèces auxquels peuvent recourir les Fonds de placements collectifs en titrisation pour financer un besoin temporaire en liquidités
 
 » Arrêté n° 2565-10 du 26 ramadan 1431 (6 septembre 2010) fixant la liste des journaux d'annonces légales de publication des avis de constitution et de liquidation des Fonds de placements collectifs en titrisation
 
 » Arrêté n° 2566-10 du 26 ramadan 1431 (6 septembre 2010) fixant le taux de la commission annuelle à laquelle sont assujettis les Fonds de placements collectifs en titrisation au profit du Conseil déontologique des valeurs mobilières, ses modalités de calcul et de versement ainsi que le taux de la majoration prévue en cas de défaut de paiement dans les délais prescrits
 
 » Arrêté n° 832-14 du 7 chaoual 1435 (4 aout 2014) fixant les cas et les modalités selon lesquels un Fonds de placement collectifs en titrisation peut céder les actifs éligibles avant le terme de l'opération de titrisation et les créances non échues et non déchues de leur terme, qu'il a acquis auprès d'un ou plusieurs établissement initiateurs dans le cadre d'une opération de titrisation, prévus par la loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs
 
 » Arrêté n° 1346-18 du 28 ramadan 1439 (13 juin 2018) fixant le contenu et les caractéristiques techniques relatives aux certificats de Sukuk Ijara placés auprès d'investisseurs résidents
 
 » Arrêté n°1610-22 du 14 kaada 1443 (14 Juin 2022) fixant les contenus et caractéristiques techniques relatives aux certificats de Sukuk Morabaha placés auprès des investisseurs résidents
 
 » Arrêté n°1611-22 du 14 kaada 1443 (14 Juin 2022) fixant les contenus et caractéristiques techniques relatives aux certificats de Sukuk Silm placés auprès des investisseurs résidents
 
 » Arrêté n°1612-22 du 14 kaada 1443 (14 Juin 2022) fixant les contenus et caractéristiques techniques relatives aux certificats de Sukuk Istisnaâ placés auprès des investisseurs résidents
 
 » Arrêté n°1613-22 du 14 kaada 1443 (14 Juin 2022) fixant les contenus et caractéristiques techniques relatives aux certificats de Sukuk Modaraba placés auprès des investisseurs résidents
 
 » Arrêté n°1614-22 du 14 kaada 1443 (14 Juin 2022) fixant les contenus et caractéristiques techniques relatives aux certificats de Sukuk Wakala placés auprès des investisseurs résidents
 
 » Arrêté n°1615-22 du 14 kaada 1443 (14 Juin 2022) fixant les contenus et caractéristiques techniques relatives aux certificats de Sukuk Moucharaka placés auprès des investisseurs résidents
 
 » Arrêté n° 2173-18 du 20 Chaoual 1439 (4 Juillet 2018) fixant les documents et titres représentatifs ou constitutifs des actifs éligibles cédés ou tout document ou écrit y afférent pouvant être fournis à l'établissement gestionnaire et à tout autre organisme dans le cadre des opérations de titrisation, tel que prévu dans l'article 111-2 de la loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs
 
 » Arrêté n° 97-16 du 23 rabii I 1437 (4 janvier 2016) approuvant les règles comptables applicables aux opérations de titrisation d'actifs chez l'établissement initiateur
 
 » Arrêté n° 2305-18 du 15 hija 1439 (27 août 2018) pris en application des articles 3, 27, 36, 54, 69, 71, 75 et 90 de la loi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif en immobilier
 
 » Arrêté n° 96-16 du 23 rabii I 1437 (4 janvier 2016) approuvant les règles comptables applicables aux organismes de placement collectif en capital
 
 » Arrêté n° 2924-17 du 4 safar 1439 (24 octobre 2017) pris pour l'application des dispositions des articles 5, 7,10,17 et 25 de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital
 
 » Arrêté n° 129-19 du 17 joumada I 1440 (24 janvier 2019) fixant le seuil et les modalités de calcul des fonds propres des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif en capital
 
 » Arrêté n° 130-19 du 17 joumada I 1440 (24 janvier 2019) fixant le taux, les modalités de calcul et de règlement de la commission devant être acquittée par les organismes de placement collectif en capital au profit de l'Autorité marocaine du marché des capitaux, ainsi que le taux de la majoration en cas de défaut de paiement de ladite commission
 
 » Arrêté n° 2560-95 du 13 joumada I 1416 (9 octobre 1995) relatif à certains titres de créances négociables [Version consolidée]
 
 » Arrêté n° 2840-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) portant approbation du modèle type de convention cadre relative aux opérations de prêt de titres
 
 » Arrêté n° 3367-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) portant approbation du modèle de notification des opérations de prêt de titres
 
 » Arrêté n° 1252-12 du 27 rabii II 1433 (20 mars 2012) relatif au plan d'épargne en actions
 
 » Arrêté n°1916-22 du 21 rabii II 1444 (16 novembre 2022) fixant la liste des activités connexes ainsi que les conditions et les modalités de leur exercice
 
 » Arrêté n° 1917-22 du 21 rabii II 1444 (16 novembre 2022) fixant le contenu du dossier de déclaration du réseau d'investisseurs providentiels et la modalité de son dépôt ainsi que les éléments du formulaire requis pour la demande d'adhésion audit réseau
 
 » Arrêté n° 1918-22 du 21 rabii II 1444 (16 novembre 2022) fixant les indications minimales que doit contenir le rapport annuel des réseaux d'investisseurs providentiels
 

LIVRE IV : Circulaires

 
 » Circulaire de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux [Version consolidée]
 
 » Circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/18 du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'Autorité marocaine du marché des capitaux.
 
 » Circulaire de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux n° 02/2022 du 1er Juin 2022 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'Autorité marocaine du marché des capitaux
 
 » Circulaire de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux sociétés de gestion d'Organismes de placement collectif immobilier
 
 » Circulaire de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux n° 03/18 du 2 août 2018 fixant la forme et le contenu du document de synthèse visé à l'article 7-3 de la loi 33-06 relative à la titrisation des actifs, telle que modifiée et complétée
 
 » Circulaire de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux n° 03/19 du 20 février 2019 relative aux opérations et informations financières (Version consolidée)
 
 » Circulaire de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux n° 01/19 relative à l'agrément des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif en capital et des établissements gestionnaires de Fonds de placements collectifs en titrisation
 
 » Circulaire de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux n° 02/19 relative aux organismes de placement collectif immobilier
 
 » Circulaire de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux n° 20/01 relative aux conseillers en investissement financier
 

ANNEXE I INSTRUCTION N° IN-2020-006

 
 » ANNEXE I INSTRUCTION N° IN-2020-006
 

ANNEXE II INSTRUCTION DE LA BOURSE DE CASABLANCA N° IN-2019-007

 
 » ANNEXE II INSTRUCTION DE LA BOURSE DE CASABLANCA N° IN-2019-007
 

Annexe III Arborescence par thème des lois et de leurs textes d'application

 
 » Annexe III Arborescence par thème des lois et de leurs textes d'application
 

ANNEXE IV – HISTORIQUE DES MISES A JOUR DU RECUEIL

 
 » ANNEXE IV – HISTORIQUE DES MISES A JOUR DU RECUEIL
 

Extraits

 
 » extrait du dahir n° 1-02-255 du 25 moharrem 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 22-01 portant code de procédure pénale.
 
 » extrait du dahir du 5 joumada II 1332 (1er mai 1914) relatif au serment des agents verbalisateurs
 
 » Extrait du dahir n° 1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes.
 
 » Loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
 
 » Extrait du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats
 
 » Loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants
 
 » Loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux
 
 » Loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société par actions simplifiée, la société à responsabilité limitée et la société en participation.
 
 » Loi n° 112-12 relative aux coopératives
 
 » Décret royal portant loi n° 194-66 du 7 rejeb 1386 (22 octobre 1966) relatif aux Sociétés d'investissement et à la Société nationale d'investissement.
 
 » Loi n° 15-95 formant code de commerce.
 
 » Loi n° 15-97 formant code de recouvrement des créances publiques
 
 » Loi n° 39-08 relative au code des droits réels.
 
 » Loi n° 17-99 portant code des assurances
 
 » Dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association
 
 » Dahir n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004) portant réorganisation des conseils des ouléma.
 
 » Dahir n° 1-59-074 du 1er chaabane 1378 (10 février 1959) instituant une caisse de dépôt et de gestion
 
 » Décret n° 2-89-61 du 10 rebia II 1410 (10 novembre 1989) fixant les règles applicables à la comptabilité des établissements publics
 
 » Extrait du Code Général des Impôts
 
 » Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
 
 » Extrait du dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 382 (26 novembre 1962) portant approbation du texte du Code pénal
 
 » Décret n° 2-11-248 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l'application de l'article 68 du code général des impôts.
 
 » Dahir portant loi n° 1-93-211 du 4 rebia II (21 septembre 1993) relatif à la bourse des valeurs
 
 » Dahir portant loi n° 1-93-212 (4 rebia II 1414) relatif au conseil déontologique des valeurs mobilières et aux Informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne
 
 » Loi n° 24-83 fixant le statut général des coopératives et les missions de l'Office du développement de la coopération
 
 » Loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques.
 
 » Loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé.
 
 » Décret n° 2-17-216 du 11 rabii I 1439 (30 novembre 2017) pris en application de l'article 31 de la loi n° 43-12 relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux.
 
 » Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/23 relative aux sociétés de financement collaboratif réalisant des opérations de catégorie « investissement »