| Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 3109‑21 du 27 Rabii I 1443 (3 novembre 2021) fixant la liste des journaux d’annonces légales prévue par l’article 30 de la loi n° 44‑12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne. | Abrogé par l’article 3 de l’arrêté n°811‑23  du 23 chaabane 1444 (16 mars 2023) fixant la liste des journaux d’annonces légales prévue par l’article 30 de la loi n° 44‑12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne. | | 
