| Arrêté n° 2565-10 du 26 ramadan 1431 (6 septembre 2010) fixant la liste des journaux d’annonces légales de publication des avis de constitution et de liquidation des Fonds de placements collectifs en titrisation LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, Vu la loi n° 33-06  relative à la titrisation de créances et modifiant et complétant la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables et la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension, promulguée par le dahir n° 1-08-95 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008), notamment ses articles 35 et 70 ; Vu le décret n° 2-08-530 du 17 rejeb 1431 (30 juin 2010) pris pour l’application de la loi n° 33-06 susvisée, notamment son article premier , ARRÊTE : Article premier La liste des journaux d’annonces légales de publication des avis de constitution et de liquidation des Fonds de placements collectifs en titrisation est fixée comme suit : - Al-Alam; - Al Itihad Al-Ichtiraki ; - Bayane Al-Youm ; - Rissalat Al-Ouma ; - Al Haraka; - Assabah; - Al Ahdat Al-Maghribia ; - Al-Maghrib ; - La Nouvelle Tribune ; - La Gazette du Maroc ; - Le Journal ; - Le Reporter ; - Le Quotidien du Maroc ; - Maroc Hebdo International ; - La Vérité ; - Le matin du Sahara et du Maghreb; - Libération, - L’Opinion ; - Al-Bayane ; - L’Economiste ; - La Vie Economique ; - Finances News ; - Les Echos quotidien. Article 2 Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du ministre de l’économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 665-02 du 24 moharrem 1423 (8 avril 2002) fixant la liste des journaux d’annonces légales de publication des avis de constitution et de liquidation des Fonds de placements collectifs en titrisation prévue par la loi n° 10-98 relative à la titrisation de créances hypothécaires. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. | 
