| Arrêté n° 96-16 du 23 rabii I 1437 (4 janvier 2016) approuvant les règles comptables applicables aux organismes de placement collectif en capital LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, Vu la loi n° 41-05  relative aux organismes de placement collectif en capital, promulguée par le dahir n°1-06-13 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), telle que modifiée et complétée par la loi n°18-14, promulguée par le dahir n° 1-15-07 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015), notamment son article 28; Sur proposition du Conseil national de la comptabilité, ARRÊTE : Article premier Sont approuvées les règles comptables applicables aux organismes de placement collectif en capital prévues à l’annexe jointe à l’original du présent arrêté, dénommé « Plan comptable des organismes de placement collectif en capital ». Article 2 Les règles comptables, visées à l’article premier ci-dessus, entreront en vigueur à compter de l’exercice comptable clos, après la date de publication du présent arrêté au «Bulletin officiel». Article 3 Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel | 
