| Arrêté n° 1464-07 du 11 rejeb 1428 (26 juillet 2007) relatif au plan comptable des sociétés de bourse LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION, Vu le dahir portant loi n° 1-93-211  du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif à la bourse des valeurs, tel que modifié et complété, notamment son article 51 bis ; Sur proposition du conseil national de la comptabilité en date du 10 mai 2007, ARRÊTE : Article premier Sont approuvées les règles comptables applicables aux sociétés de bourse, telles que prescrites par le document, annexé à l’original du présent arrêté, dénommé « plan comptable des sociétés de bourse». Article 2 Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de l’exercice ouvert après sa publication au « Bulletin officiel ». Article 3 Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. | 
