Arrêté n° 2829-20 du 26 Rabii I 1442 (12 Novembre 2020) pris pour l’application de l’article 53 de la loi n°43-12 relative à l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux
L’attention du lecteur est attirée sur le fait que seule la version arabe de ce texte a été publiée au Bulletin Officiel.
Dans l’attente de la publication officielle de la version française de ce texte au Bulletin Officiel, nous vous prions de bien vouloir vous référer à la version arabe disponible sur le site web de l’AMMC.