Arrêté n° 3367-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) portant approbation du modèle de notification des opérations de prêt de titres

Arrêté n° 3367-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) portant approbation du modèle de notification des opérations de prêt de titres

LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 45-12 relative au prêt de titres promulguée par le dahir n° 1-12-56 du 14 safar 1434 (28décembre 2012), notamment son article 36 ;

Vu le décret n° 2-13-274 du 15 ramadan 1434 (24 juillet 2013) pris pour l’application de la loi n° 45-12 relative au prêt de titres, notamment son article 2 ,

ARRÊTE,

Article premier

Est approuvé le modèle de notification des opérations de prêt de titres établi par l’autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) et annexé au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.