Arrêté n° 811‑23 du 23 chaâbane 1444 (16 mars 2023) fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue par l'article 30 de la loi n° 44‑12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne.
Version arabe

Arrêté n° 811-23 du 23 chaâbane1444 (16 mars 2023) fixant la liste des journaux d’annonces légales prévue par l’article 30 de la loi n° 44 12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne.

 

L’attention du lecteur est attirée sur le fait que seule la version arabe de ce texte a été publiée au Bulletin Officiel.

 

Dans l’attente de la publication officielle de la version française de ce texte au Bulletin Officiel, nous vous prions de bien vouloir vous référer à la version arabe disponible sur le site web de l’AMMC.