| Arrêté n° 97-16 du 23 rabii I 1437 (4 janvier 2016) approuvant les règles comptables applicables aux opérations de titrisation d’actifs chez l’établissement initiateur MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, Vu la loi n° 33-06  relative à la titrisation des actifs, promulguée par le dahir n° 1-08-95 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008), telle que modifiée et complétée, notamment son article 81 ; Sur proposition du Conseil national de la comptabilité, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER Sont approuvées les règles comptables relatives aux opérations de titrisation d’actifs chez l’établissement initiateur, prévues à l’annexe jointe à l’original du présent arrêté, dénommé« Traitement comptable applicable aux opérations de titrisation d’actifs chez l’établissement initiateur». Article 2 Les règles comptables, visées à l’article premier ci-dessus, entreront en vigueur à compter de l’exercice comptable clos, après la date de publication du présent arrêté au «Bulletin officiel». Article 3 Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. | 
