Extrait du dahir du 5 joumada II 1332 (1er mai 1914) relatif au serment des agents verbalisateurs.
Article 2
A moins de disposition contraire d’un dahir ou d’un arrêté, la formule du serment sera uniforme et conçue en ces termes :
“ Je jure et promets de remplir avec exactitude et probité les fonctions qui me sont confiées, de respecter les secrets inhérents à l’exercice de mes fonctions et de dénoncer aux tribunaux les contraventions et délits qui viendraient à ma connaissance ”.
Le serment une fois prêté vaudra pour toute l’étendue du territoire marocain et pour toute la durée de l’exercice des fonctions de l’agent, quelles que soient ses mutations de résidence et de grade.
