ANNEXE IV – HISTORIQUE DES MISES A JOUR DU RECUEIL

La version du recueil de Mai 2023 intègre, à la version précédente d’Avril 2023 :

* Le rectificatif de la loi n°15-18 relative au financement collaboratif publié au Bulletin Officiel n°7184 ;

* La version arabe de l’arrêté n°811-23 fixant la liste des journaux d’annonces légales prévue par l’article 30 de la loi n° 44 12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne, abrogeant et remplaçant l’arrêté n°3109-18 ;

* L’arrêté n°828-23 modifiant et complétant l’arrêté n°2304-95 fixant les conditions d’évaluation des valeurs apportées à un OPCVM ou détenues par lui.

La version du recueil d’Avril 2023 intègre, à la version précédente de Mars 2023 :

* La version arabe du Règlement Général de la Chambre de Compensation ;

* La version française de la circulaire n°20/01 relative aux conseillers en investissement financier, ainsi que ses annexes.

La version du recueil de Mars 2023 intègre, à la version précédente de Décembre 2022 :

* La version française de l’arrêté n°897-22 fixant les conditions en matière de règles prudentielles et de contrôle et les modalités de réalisation des opérations d’octroi de financement par un FPCT ou l’un de ses compartiments ;

* La version française de l’arrêté n°1916-22 fixant la liste des activités connexes ainsi que les conditions et les modalités de leur exercice ;

* La version française de l’arrêté n°1917-22 fixant le contenu du dossier de déclaration du réseau d’investisseurs providentiels et la modalité de son dépôt ainsi que les éléments du formulaire requis pour la demande d’adhésion audit réseau ;

* La version française de l’arrêté n°1918-22 fixant les indications minimales que doit contenir le rapport annuel des réseaux d’investisseurs providentiels ;

* La version française de la circulaire n°02/2022 abrogeant et remplaçant la circulaire de l’AMMC n°01-18 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l’Autorité marocaine du marché des capitaux ;

* La version arabe de la circulaire n°20/01 relative aux conseillers en investissement financier.

La deuxième version du recueil de Décembre 2022 intègre, à la version initiale de Décembre 2022 :

* L’arrêté n°1916-22 fixant la liste des activités connexes ainsi que les conditions et les modalités de leur exercice ;

* L’arrêté n°1917-22 fixant le contenu du dossier de déclaration du réseau d’investisseurs providentiels et la modalité de son dépôt ainsi que les éléments du formulaire requis pour la demande d’adhésion audit réseau ;

* L’arrêté n°1918-22 fixant les indications minimales que doit contenir le rapport annuel des réseaux d’investisseurs providentiels.

La version du recueil de Décembre 2022 intègre, à la version précédente de Septembre 2022 :

* Les amendements de la circulaire n°03-19 relative aux opérations et informations financières apportés par la circulaire n°02-20 ;

* La version française du décret n°2-21-158 pris pour l’application de la loi n°15-18 relative au financement collaboratif.

La version du recueil de Septembre 2022 intègre, à la version précédente de Novembre 2021 :

* La loi n°94-21 relative aux obligations sécurisées ;

* Le décret n°2-21-158 pris pour l’application de la loi n°15-18 relative au financement collaboratif ;

* L’arrêté n°2829-20 pris pour l’application de l’article 53 de la loi n°43-12 relative à l’AMMC ;

* L’arrêté n°2830-20 pris pour l’application de l’article 29 de la loi n°44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne ;

* L’arrêté n°3109-21 fixant la liste des journaux d’annonce légales prévus par l’article 30 de la loi n°44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne ;

* L’arrêté n°897-22 fixant les conditions en matière de règles prudentielles et de contrôle et les modalités de réalisation des opérations d’octroi de financement par un FPCT ou l’un de ses compartiments ;

* L’arrêté n°1610-22 fixant les contenus et caractéristiques techniques relatives aux certificats de Sukuk Morabaha placés auprès des investisseurs résidents ;

* L’arrêté n°1611-22 fixant les contenus et caractéristiques techniques relatives aux certificats de Sukuk Silm placés auprès des investisseurs résidents ;

* L’arrêté n°1612-22 fixant les contenus et caractéristiques techniques relatives aux certificats de Sukuk Istisnaâ placés auprès des investisseurs résidents ;

* L’arrêté n°1613-22 fixant les contenus et caractéristiques techniques relatives aux certificats de Sukuk Modaraba placés auprès des investisseurs résidents ;

* L’arrêté n°1614-22 fixant les contenus et caractéristiques techniques relatives aux certificats de Sukuk Wakala placés auprès des investisseurs résidents ;

* L’arrêté n°1615-22 fixant les contenus et caractéristiques techniques relatives aux certificats de Sukuk Moucharaka placés auprès des investisseurs résidents ;

* La circulaire de l’AMMC n°02-20 modifiant la circulaire de l’AMMC n°03-19 relative aux opérations et informations financières ;

* La circulaire de l’AMMC n°02-2022 abrogeant et remplaçant la circulaire de l’AMMC n°01-18 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l’Autorité marocaine du marché des capitaux.

La version du recueil de Novembre 2021 intègre, à la version précédente de Mars 2021 :

* Les amendements de la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes apportés par la loi n°19-20,

* Les amendements apportés par la loi n°83-20 aux textes suivants :

1) La loi n°45-12 relative au prêt de titres ;

2) La loi n°43-12 relative à l’Autorité Marocaine du Marché des capitaux ;

3) Le Dahir portant loi n°1-93-213 relatif aux Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières ;

4) La loi n°35-96 relative au Dépositaire central et régime général de l’inscription en compte de certaines valeurs.

La version du recueil de mars 2021 intègre, à la version précédente de septembre 2020, l’arrêté 1786-20 fixant les modalités de réalisation des opérations de garantie du risque de financement par le fonds de placement collectif en titrisation et les conditions en matière de règles prudentielles et de contrôle qui leur sont applicables.

La version du recueil de septembre 2020 intègre, à la version précédente de décembre 2019:

* les amendements de la loi 17-95 relative aux Sociétés anonymes apportés par la loi 44-12 relative à l’APE.

* l’arrêté n°4195-19 fixant la liste des journaux d’annonces légales prévue par la loi 44-12 relative à l’APE.

* l’arrêté n°1786-20 fixant les modalités de réalisation des opérations de garantie du risque de financement par le fonds de placement collectif en titrisation et les conditions en matière de règles prudentielles et de contrôle qui leur sont applicables.