Arrêté n°1611-22 du 14 kaada 1443 (14 Juin 2022) fixant les contenus et caractéristiques techniques relatives aux certificats de Sukuk Silm placés auprès des investisseurs résidents

L’attention du lecteur est attirée sur le fait que seule la version arabe de ce texte a été publiée au Bulletin Officiel.

Dans l’attente de la publication officielle de la version française de ce texte au Bulletin Officiel, nous vous prions de bien vouloir vous référer à la version arabe disponible sur le site web de l’AMMC.