Arrêté n° 2830-20 du 26 Rabii I 1442 (12 Novembre 2020) pris pour l'application de l'article 29 de la loi n°44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personne morales et organismes faisant appel public à l'épargne
Version arabe

 

Arrêté n° 2830-20 du 26 Rabii I 1442 (12 Novembre 2020) pris pour l’application de l’article 29 de la loi n°44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personne morales et organismes faisant appel public à l’épargne

 

L’attention du lecteur est attirée sur le fait que seule la version arabe de ce texte a été publiée au Bulletin Officiel.

 

Dans l’attente de la publication officielle de la version française de ce texte au Bulletin Officiel, nous vous prions de bien vouloir vous référer à la version arabe disponible sur le site web de l’AMMC.