Arrêté n° 3367-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) portant approbation du modèle de notification des opérations de prêt de titres LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, Vu la loi n° 45-12  relative au prêt de titres promulguée par le dahir n° 1-12-56 du 14 safar 1434 (28décembre 2012), notamment son article 36 ; Vu le décret n° 2-13-274 du 15 ramadan 1434 (24 juillet 2013) pris pour l’application de la loi n° 45-12 relative au prêt de titres, notamment son article 2 , ARRÊTE, Article premier Est approuvé le modèle de notification des opérations de prêt de titres établi par l’autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) et annexé au présent arrêté. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. | 
